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Mentions légales DB Innovation
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Edité par
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SAS DB INNOVATION au capital de 322 118 €.
Directeur Mr Dirk Schouten
26 Avenue de la Méditerranée - 34110 Frontignan
Tél. : 04 67 78 61 66
Fax : 04 67 74 01 34
Email : [email protected]
RCS Sète- N° Siret : 517 795 688 00020
N° TVA Intracommunautaire : FR 73 417 795 688 |
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Hébergement du site par :
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OXATIS SA au capital de 895 084 €.
Immeuble
Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville
13002
Marseille
Tél. :
04.86.26.26.26 - Fax : 04.86.26.26.26
Email :
[email protected]
RCS
Marseille - N° Siret : 438 824 708 00053
N° TVA
Intracommunautaire : FR30438824708
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Création du site :
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FORMA' WEB EURL au capital de 1 500 €.
Le Bourg - 28480 Miermaigne
Tél. : 02.37.53.32.86 - Fax : 02.22.44.59.25
Email : [email protected]
RCS Chartres - N° Siret : 490 079 613 00017
N° TVA Intracommunautaire : FR54490079613
www.forma-web.net
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Déclaration CNIL :
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements mis en œuvre sur ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1831028.
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Propriété intellectuelle :
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Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la société DB Innovation ou des partenaires qui auront autorisé DB Innovation à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.
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